Permis de construire n° 04218623S0026 à Rive-de-Gier pour 77 m² de locaux, 31 Rue Jules Guesde
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 04218623S0026
Demandeur
COMMUNE DE RIVE DE GIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218623S0026 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé 31 Rue Jules Guesde. COMMUNE DE RIVE DE GIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB171, AB313. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Rive-de-Gier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Locaux | 906 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 983 m² |
| Total | 983 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 906 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 983 m² |
| Total locaux | 906 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVE DE GIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201865
- SIRET
- 21420186500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIVE DE GIER (42800)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVE DE GIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218623S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |