Permis de construire Logement N° 04218613S0013

Permis de construire à Rive-de-Gier pour 52 m² de logement - 114 Rue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 04218613S0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218613S0013, délivré le 13 novembre 2013 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 114 Rue Jean Jaures, Rive-de-Gier (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/11/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVE DE GIER (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218613S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Jean Jaures, Rive-de-Gier (42800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218613S0013, instruit par la commune de Rive-de-Gier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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