Permis de construire Locaux N° 04218621S0009

Permis de construire n° 04218621S0009 à Rive-de-Gier pour 560 m² de locaux, 110 Rue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 04218621S0009

Demandeur

L'AUDASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218621S0009 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé 110 Rue Jean Jaures. La demande émane de L'AUDASSE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m²
Total 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUDASSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902843846
SIRET
90284384600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218621S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 110 Rue Jean Jaures, à Rive-de-Gier (42800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AUDASSE et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218621S0009, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

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