Permis de construire n° 04218613S0014 à Rive-de-Gier pour 5 006 m² de locaux, Rue De La Liberte Combeplaine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 décembre 2013
Dossier PC n° 04218613S0014
Demandeur
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218613S0014, ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2013 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Liberte Combeplaine. La demande émane de GROUPE TREFFLE IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 006 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR24, AR26, AR31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rive-de-Gier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combeplaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 006 m² | 5 006 m² |
| Total | 0 m² | 5 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 006 m² | 5 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 006 m² | 5 006 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 897 m² | 3 897 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 006 m² | 5 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410949226
- SIRET
- 41094922600048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST MARTIN LA PLAINE (42800)
Autres dossiers de GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218613S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |