Permis de construire Logement N° 04218423V0002

Permis de construire n° 04218423V0002 à Riorges pour 443 m² de logement, 73-81 Impasse Chamussy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 04218423V0002

Demandeur

EMICLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218423V0002, délivré le 3 avril 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 73-81 Impasse Chamussy. Le projet est porté par EMICLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK161, AK162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

-605 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK161 AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Locaux 1 048 m² 0 m² 0 m² 605 m² 443 m² -1 048 m² 0 m²
Total 1 048 m² 0 m² 443 m² 605 m² 443 m² -605 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 2 - 4
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421165895
SIRET
42116589500036
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
PARIS 1 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218423V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73-81 Impasse Chamussy, à Riorges (42153).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMICLE et accordé le 3 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218423V0002, déposé en mairie de Riorges.

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