Permis de construire n° 04218422V0092 à Riorges pour 2 378 m² de locaux, impasse Clement Ader Za Clement Ader - Lot 7
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 04218422V0092
Demandeur
RPJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218422V0092, délivré le 21 mars 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse Clement Ader Za Clement Ader - Lot 7. RPJ porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 226. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse Clement Ader, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Clement Ader - Lot 7
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 378 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
| Total | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RPJ, une société en nom collectif (SNC) basée à Belleville-en-Beaujolais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
RPJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887762102
- SIRET
- 88776210200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de RPJ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218422V0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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