Permis de construire n° 04218422V0069 à Riorges pour 107 m² de logement, rue Pierre Loti
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 04218422V0069
Demandeur
SCI FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218422V0069 a été délivré le 18 janvier 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Pierre Loti. Le projet est porté par SCI FAMILY.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 753 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/11/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 223, AI 224, AI 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 23 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Loti, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 7 753 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 165 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 165 m² à 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 107 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 107 m² | 58 m² | 107 m² | -58 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAMILY, dont l'adresse déclarée est à Ecotay L'holme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434628012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ECOTAY L'HOLME (42600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218422V0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AI 223, AI 224, AI 225 à Riorges (42153)
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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Loti à Riorges (42153)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Loti depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.