Permis de construire Logement N° 04218422V0065

Permis de construire n° 04218422V0065 à Riorges pour 103 m² de logement, rue Emile Zola

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 04218422V0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218422V0065 porte sur un projet situé rue Emile Zola.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 753 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 223, AI 224, AI 225. La base référence 23 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 753 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/10/2025
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2025

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 223 AI 224 AI 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 7 753 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 155 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 155 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 52 m² 103 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 103 m² 52 m² 103 m² -52 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENAISON (42370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218422V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 18/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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