Permis de construire Logement N° 04218423V0053

Permis de construire à Riorges pour 2 617 m² de logement - Rue Chantoiseau

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 février 2024 · Dossier PC n° 04218423V0053 · Demandeur : VALLORGE CONSTRUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04218423V0053, délivré le 26 février 2024 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Chantoiseau, Riorges (42153). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALLORGE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI223, AI224, AI225.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/02/2024
Surface du terrain
2 477 m²
Surface créée
2 617 m²
Variation nette
+2 617 m²
Surface totale après
2 617 m²
Destination
Logement
Logements créés
32
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Riorges

Adresse
Rue Chantoiseau, Riorges (42153)
Commune
Code postal
42153
Département
Parcelles cadastrales
AI223, AI224, AI225
Code INSEE
42184

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Total 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VALLORGE CONSTRUCTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
814237202
SIRET
81423720200019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MABLY (42300)

En savoir plus sur VALLORGE CONSTRUCTION

Consulter les 9 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218423V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chantoiseau, Riorges (42153).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218423V0053, instruit par la commune de Riorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riorges

Autres types d'autorisations à Riorges