Permis de construire Locaux N° 04218422V0061

Permis de construire n° 04218422V0061 à Riorges pour 773 m² de locaux, rue Chantoiseau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 04218422V0061

Demandeur

FAUSTINE HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218422V0061 a été délivré le 17 janvier 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Chantoiseau. Le marchand de biens FAUSTINE HOME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 773 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 753 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 223, AI 224, AI 225. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chantoiseau, la base recense 8 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 753 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

773 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 223 AI 224 AI 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 753 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 773 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 773 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 773 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 773 m²
Total 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² -773 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total locaux 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FAUSTINE HOME, une SARL basée au Coteau. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FAUSTINE HOME

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514892397
SIRET
51489239700027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LE COTEAU (42120)

Autres dossiers de FAUSTINE HOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218422V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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