Permis de construire n° 04218421V0017 à Riorges pour 313 m² de logement, 41 rue Chamussy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 04218421V0017
Demandeur
FAUSTINE HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218421V0017 a été délivré le 5 juillet 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 41 rue Chamussy. Le marchand de biens FAUSTINE HOME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 313 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 767 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 259. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Chamussy, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 313 m² parmi les 496 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 496 m² à 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Locaux | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 313 m² | -495 m² | 1 m² |
| Total | 496 m² | 0 m² | 313 m² | 182 m² | 313 m² | -182 m² | 314 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FAUSTINE HOME, une SARL basée au Coteau. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FAUSTINE HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514892397
- SIRET
- 51489239700027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Autres dossiers de FAUSTINE HOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218421V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 26/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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