Permis de construire Locaux N° 04218421V0048

Permis de construire n° 04218421V0048 à Riorges pour 1 577 m² de locaux, Rue Louise Michel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 04218421V0048

Demandeur

SCCV DE LA ROTONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louise Michel, le permis de construire n° 04218421V0048 a été délivré le 25 janvier 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV DE LA ROTONDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY285. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 211 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
16/09/2022
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
Total 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
dont Industrie 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
Total locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA ROTONDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902846989
SIRET
90284698900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GENAY (69730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218421V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 16/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 211 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Louise Michel, à Riorges (42153).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV DE LA ROTONDE et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218421V0048, déposé en mairie de Riorges.

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