Permis de construire n° 04218421V0047 à Riorges pour 1 577 m² de locaux, rue Louise Michel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 janvier 2022
Dossier PC n° 04218421V0047
Demandeur
SCCV DE LA ROTONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218421V0047, ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Louise Michel. La société de programme immobilier SCCV DE LA ROTONDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 14 211 m², le programme représentait 1 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2022. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 285. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louise Michel, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 577 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| Total | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA ROTONDE, basée à Genay. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV DE LA ROTONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902846989
- SIRET
- 90284698900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de SCCV DE LA ROTONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218421V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AY 285 à Riorges (42153)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louise Michel à Riorges (42153)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louise Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.