Permis de construire n° 04218421V0046 à Riorges pour 1 577 m² de locaux, rue Louise Michel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 04218421V0046
Demandeur
SCCV DE LA ROTONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218421V0046 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé rue Louise Michel. La société de programme immobilier SCCV DE LA ROTONDE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 211 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 285. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Louise Michel, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 211 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 577 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| Total | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA ROTONDE, basée à Genay. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV DE LA ROTONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902846989
- SIRET
- 90284698900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de SCCV DE LA ROTONDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218421V0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AY 285 à Riorges (42153)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louise Michel à Riorges (42153)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louise Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.