Permis de construire Locaux N° 04218421V0004

Permis de construire n° 04218421V0004 à Riorges pour 95 m² de locaux, 500 rue Michel Rondet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 04218421V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218421V0004 a été délivré le 2 avril 2021, pour un projet situé 500 rue Michel Rondet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 012 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 83. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Michel Rondet, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 012 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 320 m² à 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 415 m²
Total 320 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 415 m²
Total locaux 320 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTOUVRE (42460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218421V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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