Permis de construire Mixte N° 04218421V0005

Permis de construire n° 04218421V0005 à Riorges pour 818 m² de logement et locaux, 109 rue Henri Berthaud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 04218421V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218421V0005 a été délivré le 2 avril 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109 rue Henri Berthaud.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 507 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 180 m². Les locaux représentent 311 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 224. Sur la même voie, rue Henri Berthaud, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
20/06/2021
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 507 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 818 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 818 m² parmi les 1 014 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 014 m² à 818 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Locaux 1 014 m² 0 m² 311 m² 196 m² 818 m² -703 m² 311 m²
Total 1 014 m² 0 m² 818 m² 196 m² 818 m² -196 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 014 m² 0 m² 311 m² 196 m² 818 m² -703 m² 311 m²
Total locaux 1 014 m² 0 m² 311 m² 196 m² 818 m² -703 m² 311 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 2 - - 6
- 50,0 % 16,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218421V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 20/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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