Permis de construire Mixte N° 04218421V0005

Permis de construire n° 04218421V0005 à Riorges pour 818 m² de logement et locaux, 109 Rue Henri Berthaud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 04218421V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218421V0005 a été délivré le 2 avril 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109 Rue Henri Berthaud.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Locaux 1 014 m² 0 m² 311 m² 196 m² 818 m² -703 m² 311 m²
Total 1 014 m² 0 m² 818 m² 196 m² 818 m² -196 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 014 m² 0 m² 311 m² 196 m² 818 m² -703 m² 311 m²
Total locaux 1 014 m² 0 m² 311 m² 196 m² 818 m² -703 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 2 - - 6
- 50,0 % 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218421V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 109 Rue Henri Berthaud, à Riorges (42153).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218421V0005, déposé en mairie de Riorges.

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