Permis de construire n° 04218420V0013 à Riorges pour 50 m² de locaux, 500 rue Michel Rondet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 04218420V0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218420V0013 a été délivré le 16 juillet 2020 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 500 rue Michel Rondet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 012 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 83. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Michel Rondet, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 012 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 320 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total locaux | 320 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTOUVRE (42460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218420V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 83 à Riorges (42153)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Michel Rondet à Riorges (42153)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Michel Rondet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.