Permis de construire Logement N° 04218419V0034

Permis de construire n° 04218419V0034 à Riorges pour 359 m² de logement, Rue Nicole Girard-Mangin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 04218419V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218419V0034 a été délivré le 29 novembre 2019 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Nicole Girard-Mangin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP120P, AP263, AP264. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 321 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riorges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP120P AP263 AP264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 1 (4007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218419V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Nicole Girard-Mangin, à Riorges (42153).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218419V0034, déposé en mairie de Riorges.

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