Permis de construire Locaux N° 04218419V0038

Permis de construire n° 04218419V0038 à Riorges pour 353 m² de locaux, 219 rue Michel Rondet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 04218419V0038

Demandeur

COSAMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218419V0038, délivré le 19 décembre 2019 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 219 rue Michel Rondet. Le projet est porté par COSAMALO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 373 m², le programme représente 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 172, AZ 210, AZ 214. Sur la même voie, rue Michel Rondet, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 373 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 172 AZ 210 AZ 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 353 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 246 m² à 1 599 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 246 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 599 m²
Total 1 246 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 246 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 599 m²
Total locaux 1 246 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COSAMALO, une société civile immobilière (SCI) basée à Riorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

COSAMALO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882298201
SIRET
88229820100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218419V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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