Permis de construire Locaux N° 04218419V0033

Permis de construire n° 04218419V0033 à Riorges pour 108 m² de locaux, 652 rue Antoine Burellier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 04218419V0033

Demandeur

ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS FROMAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218419V0033, délivré le 21 novembre 2019 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 652 rue Antoine Burellier. ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS FROMAGE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 108 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 891 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 217, AD 233. Sur la même voie, rue Antoine Burellier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 891 m²

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 217 AD 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 7 891 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 1 605 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 605 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 605 m²
Total 1 605 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 218 m²
Autres activités 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 1 387 m²
dont Entrepôt 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 1 387 m²
Total locaux 1 605 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS FROMAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Riorges.

Demandeur

ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS FROMAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320839210
SIRET
32083921000020
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
1981
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218419V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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