Permis de construire Locaux N° 04218419V0025

Permis de construire n° 04218419V0025 à Riorges pour 126 m² de locaux, 504 rue Maurice Ravel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 04218419V0025

Demandeur

PHGD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218419V0025 a été délivré le 27 septembre 2019 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 504 rue Maurice Ravel. PHGD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 771 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 177. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maurice Ravel, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2020. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 771 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 449 m² à 468 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 126 m² 0 m² 107 m² 0 m² 19 m² 468 m²
Total 449 m² 126 m² 0 m² 107 m² 0 m² 19 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Autres activités 297 m² 126 m² 0 m² 107 m² 0 m² 19 m² 316 m²
dont Entrepôt 297 m² 126 m² 0 m² 107 m² 0 m² 19 m² 316 m²
Total locaux 449 m² 126 m² 0 m² 107 m² 0 m² 19 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHGD, une société civile immobilière (SCI) basée à Chirassimont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798218376
SIRET
79821837600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CHIRASSIMONT (42114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218419V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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