Permis de construire n° 04218419V0030 à Riorges pour 482 m² de locaux, 91 rue de la Rotonde
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 04218419V0030
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218419V0030, délivré le 16 octobre 2019 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 91 rue de la Rotonde. La demande émane de SCI DU CHEMIN DE BEAUREGARD.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 271. Sur la même voie, rue de la Rotonde, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 482 m² à construire.
La surface de plancher passe de 298 m² à 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 780 m² |
| Total | 298 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 298 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 780 m² |
| dont Entrepôt | 298 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 780 m² |
| Total locaux | 298 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DE BEAUREGARD, dont l'adresse déclarée est à Villerest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE BEAUREGARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522602440
- SIRET
- 52260244000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218419V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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