Permis de construire n° 0421832300013 à La Ricamarie pour 245 m² de locaux, Rue Des Combes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 0421832300013
Demandeur
UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0421832300013 a été délivré le 21 novembre 2023 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Combes. Le demandeur déclaré est UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM456, AN352, AN353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 574 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 819 m² |
| Total | 1 574 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 574 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 819 m² |
| dont Entrepôt | 1 574 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 819 m² |
| Total locaux | 1 574 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344694849
- SIRET
- 34469484900060
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421832300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |