Permis de construire Locaux N° 0421832300013

Permis de construire à La Ricamarie pour 245 m² de locaux - Rue Des Combes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0421832300013

Demandeur

UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0421832300013, délivré le 21 novembre 2023 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Combes, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM456, AN352, AN353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 361 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/11/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM456 AN352 AN353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 574 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 819 m²
Total 1 574 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 574 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344694849
SIRET
34469484900060
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Localisation
LA RICAMARIE (42150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421832300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Combes, La Ricamarie (42150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421832300013, instruit par la commune de La Ricamarie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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