Retour aux permis de construire de La Ricamarie

Permis de construire Locaux N° 04218321S0017

Permis de construire à La Ricamarie pour 177 m² de locaux - 24 Rue Remi Moise Zac De Montrambert-Pigeot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Remi Moise Zac De Montrambert-Pigeot, La Ricamarie (42150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VESUVIO et accordé le 17 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218321S0017, instruit par la commune de La Ricamarie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 04218321S0017

Demandeur

VESUVIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218321S0017, délivré le 17 septembre 2021 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Remi Moise Zac De Montrambert-Pigeot, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VESUVIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 679 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Montrambert-Pigeot

Territoire administratif

Commune: La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	765 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	942 m²
Total	765 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	765 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESUVIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847960093
SIRET: 84796009300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA RICAMARIE (42150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218321S0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Remi Moise Zac De Montrambert-Pigeot, La Ricamarie (42150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VESUVIO et accordé le 17 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218321S0017, instruit par la commune de La Ricamarie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ricamarie

PC n°0421832600008 Logement Autorisé

49 Rue Jean-Marie Pons

La Ricamarie (42150)

Extension sans transformation

11 mai 2026 25 m² SDP

PC n°0421832600002 Logement Autorisé

Rue Des Frères Giraud Et Poinat

La Ricamarie (42150)

Extension sans transformation

16 mars 2026 202 m² SDP

PC n°0421832500019 Locaux Autorisé

3 Za Du Caintin

La Ricamarie (42150)

Transformation avec extension

02 mars 2026 2 900 m² SDP ETABLISSEMENTS HORTICOLES REYNAUD

PC n°0421832500018 Logement Autorisé

32 Rue De La Liberation

La Ricamarie (42150)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 145 m² SDP

PC n°0421832500015 Logement Autorisé

27 Rue Dorian

La Ricamarie (42150)

Transformation avec diminution

02 févr. 2026 94 m² SDP CAP METROPOLE

PC n°0421832500013 Logement Autorisé

23 Rue Dorian 23 Bis

La Ricamarie (42150)

Transformation avec diminution

02 févr. 2026 811 m² SDP CAP METROPOLE

Autres types d'autorisations à La Ricamarie

Permis d'aménager à La Ricamarie

3 autorisations

Permis de démolir à La Ricamarie

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Ricamarie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ricamarie

Autres types d'autorisations à La Ricamarie

Caractéristiques du projet