Permis de construire Locaux N° 04218321S0017

Permis de construire n° 04218321S0017 à La Ricamarie pour 177 m² de locaux, 24 Rue Remi Moise Zac De Montrambert-Pigeot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 04218321S0017

Demandeur

VESUVIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218321S0017 a été délivré le 17 septembre 2021 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Remi Moise Zac De Montrambert-Pigeot. Le projet est porté par VESUVIO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM437. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 679 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Montrambert-Pigeot

Territoires administratifs

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 942 m²
Total 765 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 765 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 942 m²
dont Industrie 765 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 942 m²
Total locaux 765 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESUVIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847960093
SIRET
84796009300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LA RICAMARIE (42150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218321S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Remi Moise Zac De Montrambert-Pigeot, à La Ricamarie (42150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VESUVIO et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218321S0017, déposé en mairie de La Ricamarie.

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