Permis de construire à La Ricamarie pour 52 m² de locaux - 28 Rue Remi Moise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 04218321S0016
Demandeur
AMJ
Cette page présente le permis de construire n° 04218321S0016, délivré le 17 septembre 2021 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Remi Moise, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM458.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 844 m² |
| Total | 792 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 792 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510668544
- SIRET
- 51066854400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLARS (42390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218321S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |