Permis de construire à La Ricamarie pour 209 m² de locaux - Robespierre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 04218316S0030
Demandeur
COMMUNE DE LA RICAMARIE
Cette page présente le permis de construire n° 04218316S0030, délivré le 4 janvier 2017 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Robespierre, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RICAMARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² |
| Locaux | 10 918 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 11 127 m² |
| Total | 11 371 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 11 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 918 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 11 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RICAMARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201832
- SIRET
- 21420183200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218316S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |