Permis de construire n° 04218222V0033 à Renaison pour 197 m² de locaux, 539 Rue Robert Barathon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 avril 2023
Dossier PC n° 04218222V0033
Demandeur
GROUPEMENT DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218222V0033, ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2023 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 539 Rue Robert Barathon. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 120 m² | 197 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 77 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 407380153
- SIRET
- 40738015300020
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de GROUPEMENT DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218222V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |