Permis de construire n° 04218222V0012 à Renaison pour 286 m² de locaux, 420 route de Saint Romain
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 04218222V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218222V0012 a été délivré le 25 octobre 2022 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 420 route de Saint Romain.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 865 m². S'y ajoutent 215 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2220, A 2222. Sur la même voie, route de Saint Romain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Renaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 865 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 215 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 243 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 375 m² à 412 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 71 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 64 m² | 196 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 215 m² | 27 m² | 215 m² | -27 m² | 216 m² |
| Total | 375 m² | 71 m² | 215 m² | 34 m² | 215 m² | 37 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 215 m² | -242 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 243 m² | 0 m² | 215 m² | 27 m² | 215 m² | -27 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENAISON (42370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218222V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Romain à Renaison (42370)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Saint Romain depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.