Déclaration préalable n° 04218222V8047 à Renaison pour 10 m² de locaux, 1533 route des Noes Chez Matichon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier DP n° 04218222V8047
Demandeur
MEYBEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 septembre 2022 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218222V8047 porte sur un projet situé 1533 route des Noes Chez Matichon. La demande émane de MEYBEAUREGARD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 510 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 396. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Renaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Matichon
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 200 m² à 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 210 m² |
| Total | 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 210 m² |
| Total locaux | 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEYBEAUREGARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Beauregard-Baret. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MEYBEAUREGARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840393920
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEAUREGARD-BARET (26300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218222V8047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |