Déclaration préalable n° 04218226V8055 à Renaison pour 234,5 m² de locaux, 162 Rue Du Bruchet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier DP n° 04218226V8055
Demandeur
COMMUNE DE RENAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 162 Rue Du Bruchet, la déclaration préalable n° 04218226V8055 a été accordée le 28 juillet 2026 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENAISON.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Équipements publics | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total locaux | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENAISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201824
- SIRET
- 21420182400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218226V8055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |