Retour aux permis de construire de Pouilly-sous-Charlieu

Permis de construire Locaux N° 04217723C0010

Permis de construire à Pouilly-sous-Charlieu pour 270 m² de locaux - Rue St Exupery / Rue Jacqu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue St Exupery / Rue Jacqu, Pouilly-sous-Charlieu (42720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BARI et accordé le 5 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217723C0010, instruit par la commune de Pouilly-sous-Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 04217723C0010

Demandeur

SCI BARI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04217723C0010, délivré le 5 décembre 2023 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue St Exupery / Rue Jacqu, Pouilly-sous-Charlieu (42720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BARI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2304, D2306, D2307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 413 m²

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

2 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2304 D2306 D2307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 406 m²	212 m²	58 m²	0 m²	58 m²	212 m²	2 618 m²
Total	2 406 m²	212 m²	58 m²	0 m²	58 m²	212 m²	2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	264 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	322 m²
Industrie	2 142 m²	212 m²	0 m²	58 m²	154 m²	2 296 m²
Total locaux	2 406 m²	212 m²	58 m²	58 m²	212 m²	2 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497922716
SIRET: 49792271600038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04217723C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue St Exupery / Rue Jacqu, Pouilly-sous-Charlieu (42720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BARI et accordé le 5 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217723C0010, instruit par la commune de Pouilly-sous-Charlieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sous-Charlieu

PC n°0421772600002 Logement Autorisé

Rue De La République

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

06 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0421772600001 Locaux Autorisé

Zai Des Beluzes

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

04 mai 2026 675 m² SDP TM IMMO

PC n°0421772500009 Logement Autorisé

Rajasse

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

25 août 2025 515 m² SDP BATIRIV

PC n°0421772500008 Locaux Autorisé

80 Rue De Marcigny

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

03 juin 2025 27 m² SDP

PC n°0421772500001 Locaux Terminé

Les Beluzes

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Extension sans transformation

23 mai 2025 478 m² SDP AMAOC

PC n°04217724C0019 Logement Autorisé

Les Varennes Ouest

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pouilly-sous-Charlieu

Permis d'aménager à Pouilly-sous-Charlieu

2 autorisations

Permis de démolir à Pouilly-sous-Charlieu

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sous-Charlieu

Autres types d'autorisations à Pouilly-sous-Charlieu

Caractéristiques du projet