Permis de construire Locaux N° 04217723C0010

Permis de construire n° 04217723C0010 à Pouilly-sous-Charlieu pour 270 m² de locaux, Rue St Exupery / Rue Jacqu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 04217723C0010

Demandeur

SCI BARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04217723C0010, délivré le 5 décembre 2023 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue St Exupery / Rue Jacqu. Le projet est porté par SCI BARI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2304, D2306, D2307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 413 m²

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

2 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2304 D2306 D2307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 406 m² 212 m² 58 m² 0 m² 58 m² 212 m² 2 618 m²
Total 2 406 m² 212 m² 58 m² 0 m² 58 m² 212 m² 2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 406 m² 212 m² 58 m² 0 m² 58 m² 212 m² 2 618 m²
dont Bureaux 264 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 322 m²
dont Industrie 2 142 m² 212 m² 0 m² 0 m² 58 m² 154 m² 2 296 m²
Total locaux 2 406 m² 212 m² 58 m² 0 m² 58 m² 212 m² 2 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497922716
SIRET
49792271600038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217723C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue St Exupery / Rue Jacqu, à Pouilly-sous-Charlieu (42720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BARI et accordée le 5 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217723C0010, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

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