Déclaration préalable n° 04217723C0062 à Pouilly-sous-Charlieu pour 16 m² de locaux, 24 Rue De Charlieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier DP n° 04217723C0062
Demandeur
LUBI'CARRELAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04217723C0062 a été accordée le 22 janvier 2024 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue De Charlieu. Le dossier a été déposé par LUBI'CARRELAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2284. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
| Total | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
| Total locaux | 300 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUBI'CARRELAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511174674
- SIRET
- 51117467400024
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Localisation
- POUILLY SOUS CHARLIEU (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217723C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |