Permis de construire Locaux N° 04217723C0007

Permis de construire n° 04217723C0007 à Pouilly-sous-Charlieu pour 2 460 m² de locaux, 271 Route De Roanne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 04217723C0007

Demandeur

PBPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217723C0007 porte sur un projet situé 271 Route De Roanne. Le dossier a été déposé par PBPL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1339, C1578, C1579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 860 m²

Surface existante avant

3 216 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

5 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1339 C1578 C1579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 216 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 5 676 m²
Total 3 216 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 5 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 216 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 5 676 m²
dont Industrie 3 216 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 5 676 m²
Total locaux 3 216 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 5 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498757962
SIRET
49875796200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
SORBIERS (42290)

Autres dossiers de PBPL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217723C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 271 Route De Roanne, à Pouilly-sous-Charlieu (42720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PBPL et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217723C0007, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouilly-sous-Charlieu

Autres types d'autorisations à Pouilly-sous-Charlieu