Permis de construire n° 04217722C0006 à Pouilly-sous-Charlieu pour 648 m² de locaux, Les Beluzes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 04217722C0006
Demandeur
SF DES BELUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217722C0006 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé Les Beluzes. La demande émane de SF DES BELUZES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2236. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SF DES BELUZES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908080245
- SIRET
- 90808024500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST NIZIER SOUS CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217722C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |