Permis de construire Mixte N° 04217722C0005

Permis de construire n° 04217722C0005 à Pouilly-sous-Charlieu pour 2 267 m² de logement et locaux, Les Beluzes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 04217722C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2022 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217722C0005 porte sur un projet situé Les Beluzes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 713 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 2 218 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1349, D1350, D1351. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 713 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+2 267 m²

Surface totale après

2 267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1349 D1350 D1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 0 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 2 218 m²
Total 0 m² 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² 2 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 2 218 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 2 171 m²
Total locaux 0 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 2 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY-SOUS-CHARLIEU (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217722C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 713 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Beluzes, à Pouilly-sous-Charlieu (42720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 2 218 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217722C0005, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

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