Permis de construire n° 0421772500001 à Pouilly-sous-Charlieu pour 478 m² de locaux, Les Beluzes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 0421772500001
Demandeur
AMAOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Beluzes, le permis de construire n° 0421772500001 a été délivré le 23 mai 2025 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). AMAOC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2322, D2323, D2360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
14/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 547 m² |
| Total | 1 069 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 069 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMAOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890876139
- SIRET
- 89087613900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLERS (42460)
Autres dossiers de AMAOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421772500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |