Permis de construire Locaux N° 04217719C0017

Permis de construire n° 04217719C0017 à Pouilly-sous-Charlieu pour 3 975 m² de locaux, Les Beluzes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 novembre 2019

Dossier PC n° 04217719C0017

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04217719C0017, ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2019 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Beluzes. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 418 m² en commerce et activités de service et 557 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D2253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 997 m²

Surface créée

3 975 m²

Variation nette

+3 975 m²

Surface totale après

3 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
Total 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 3 418 m²
Autres activités 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
dont Bureaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total locaux 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
584504864
SIRET
58450486401142
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT ETIENNE (42003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217719C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Beluzes, à Pouilly-sous-Charlieu (42720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE ; la décision est intervenue le 12 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217719C0017, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

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