Permis de construire Locaux N° 04217713N0001

Permis de construire n° 04217713N0001 à Pouilly-sous-Charlieu pour 435 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 04217713N0001

Demandeur

SA DESPIERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217713N0001 a été délivré le 15 mai 2013. Le demandeur déclaré est SA DESPIERRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sous-Charlieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DESPIERRES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
309444941
SIRET
30944494100038
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
POUILLY SOUS CHARLIEU (42720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217713N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA DESPIERRES et accordé le 15 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217713N0001, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

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