Permis de construire à Pouilly-lès-Feurs pour 448 m² de logement - Rue De La Liberation
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 04217522A0006
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY LES FEURS
Cette page présente le permis de construire n° 04217522A0006, délivré le 28 septembre 2022 à Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Liberation, Pouilly-lès-Feurs (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLY LES FEURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 110 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D678, 0D679.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 110 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 110 m² | 448 m² |
| Total | 338 m² | 110 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 110 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY LES FEURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201758
- SIRET
- 21420175800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POUILLY-LES-FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217522A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |