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Permis de construire Locaux N° 04217517M0003

Permis de construire n° 04217517M0003 à Pouilly-lès-Feurs pour 272 m² de locaux, Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Pouilly-lès-Feurs (42110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLY LES FEURS et accordé le 11 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217517M0003, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 04217517M0003

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY LES FEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04217517M0003, délivré le 11 juillet 2017 à Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLY LES FEURS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A386, A1000. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-lès-Feurs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A386 A1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	171 m²	101 m²	0 m²	101 m²	171 m²	342 m²
Total	171 m²	171 m²	101 m²	0 m²	101 m²	171 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Autres activités	171 m²	0 m²	101 m²	101 m²	0 m²	171 m²
dont Entrepôt	171 m²	0 m²	101 m²	101 m²	0 m²	171 m²
Total locaux	171 m²	171 m²	101 m²	101 m²	171 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY LES FEURS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201758
SIRET: 21420175800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POUILLY-LES-FEURS (42110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04217517M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Pouilly-lès-Feurs (42110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLY LES FEURS et accordé le 11 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217517M0003, déposé en mairie de Pouilly-lès-Feurs.

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