Permis de construire Locaux N° 0421712300002

Permis de construire n° 0421712300002 à Pinay pour 82 m² de locaux, 7 rue Principale

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 0421712300002

Demandeur

COMMUNE DE PINAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421712300002 a été délivré le 4 juin 2024 à Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PINAY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation. Les locaux représentent 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 612, 0A 1716. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Pinay, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 196 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 612 0A 1716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² de commerce et activités de service (dont 65 m² d'hôtels).

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 563 m² à 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 7 m² 65 m² 1 m² 0 m² 71 m² 383 m²
Locaux 251 m² 10 m² 0 m² 0 m² 65 m² -55 m² 196 m²
Total 563 m² 17 m² 65 m² 1 m² 65 m² 16 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 10 m² 0 m² 0 m² 65 m² -55 m² 196 m²
dont Hôtels 251 m² 10 m² 0 m² 0 m² 65 m² -55 m² 196 m²
Total locaux 251 m² 10 m² 0 m² 0 m² 65 m² -55 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PINAY, dont l'adresse déclarée est à Pinay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PINAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201717
SIRET
21420171700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
PINAY (42590)

Autres dossiers de COMMUNE DE PINAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421712300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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