Déclaration préalable Locaux N° 0421712600004

Déclaration préalable n° 0421712600004 à Pinay pour 10,6 m² de locaux, 98 Des Pins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2026

Dossier DP n° 0421712600004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421712600004 a été accordée le 19 avril 2026, pour un projet situé 98 Des Pins. La demande émane de ENEDIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 175 m², le programme représente 10,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Ce délai est proche de la médiane de 29 jours observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 44. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Pinay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 175 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2026.

Autorisation

19 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 175 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 10,6 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10,6 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée au Coteau. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202634
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LE COTEAU (42120)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421712600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 avril 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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