Permis de construire Logement N° 04217122A0004

Permis de construire n° 04217122A0004 à Pinay pour 149 m² de logement, La Digue

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 04217122A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217122A0004 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé La Digue.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 56 718 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 34 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 66, 0A 67, 0A 353. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Pinay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 718 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Pinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 66 0A 67 0A 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 56 718 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 34 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 34 m² à 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 115 m² 34 m² 0 m² 34 m² 115 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217122A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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