Permis de construire n° 04217113R0004 à Pinay pour 615 m² de locaux, Les Minutes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PC n° 04217113R0004
Demandeur
GAEC DE CHEZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217113R0004, délivré le 19 octobre 2013 à Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Minutes. La demande émane de GAEC DE CHEZEAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2058, A2057, A2056. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Minutes
Territoires administratifs
- Commune
- Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 231 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 846 m² |
| Total | 1 411 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 231 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 1 231 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEZEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325751592
- SIRET
- 32575159200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PINAY (42590)
Autres dossiers de GAEC DE CHEZEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217113R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |