Permis de construire Locaux N° 04217113R0004

Permis de construire n° 04217113R0004 à Pinay pour 615 m² de locaux, Les Minutes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 04217113R0004

Demandeur

GAEC DE CHEZEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04217113R0004, délivré le 19 octobre 2013 à Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Minutes. La demande émane de GAEC DE CHEZEAUX.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 49 477 m², le programme représente 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2013, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2058, A 2057, A 2056. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Pinay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 477 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/10/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Pinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2058 A 2057 A 2056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Minutes

Territoires administratifs

Commune
Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 477 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 615 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 411 m² à 2 026 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 231 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 846 m²
Total 1 411 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 231 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 846 m²
Total locaux 1 231 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE CHEZEAUX, dont l'adresse déclarée est à Pinay. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE CHEZEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325751592
SIRET
32575159200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1982
Localisation
PINAY (42590)

Autres dossiers de GAEC DE CHEZEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217113R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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