Permis de construire Locaux N° 04217113R0001

Permis de construire n° 04217113R0001 à Pinay pour 18 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 04217113R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217113R0001 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 576 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 618, A 619. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Pinay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 576 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2014

Localisation du projet à Pinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 618 A 619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 576 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 310 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 321 m²
Total 310 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 310 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 321 m²
Total locaux 310 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINAY (42590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217113R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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