Permis de construire n° 04217017R0001 à Perreux pour 588 m² de locaux, Chemin Godard Chogne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 04217017R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217017R0001, délivré le 7 avril 2017 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Godard Chogne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chogne
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 468 m² |
| Total | 880 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 880 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217017R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |