Permis de construire n° 04217017R0003 à Perreux pour 880 m² de locaux, Le Quillonnet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 04217017R0003
Demandeur
GAEC DU QUILLONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217017R0003 a été délivré le 7 juin 2017 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Quillonnet. Le projet est porté par GAEC DU QUILLONNET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 323 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1708, B 1706. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Perreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quillonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 93 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 880 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU QUILLONNET, dont l'adresse déclarée est à Perreux. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DU QUILLONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829845619
- SIRET
- 82984561900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PERREUX (42120)
Autres dossiers de GAEC DU QUILLONNET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217017R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |