Permis de construire à Perreux pour 880 m² de locaux - Le Quillonnet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 04217017R0003
Demandeur
GAEC DU QUILLONNET
Cette page présente le permis de construire n° 04217017R0003, délivré le 7 juin 2017 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Quillonnet, Perreux (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU QUILLONNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1708, B1706.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quillonnet
Territoire administratif
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU QUILLONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829845619
- SIRET
- 82984561900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217017R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |