Permis de construire n° 04217016R0006 à Perreux pour 1 934 m² de locaux, Cerbue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 04217016R0006
Demandeur
EARL DE CERBUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cerbue, le permis de construire n° 04217016R0006 a été délivré le 9 novembre 2016 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL DE CERBUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D311, D312, D314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Perreux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
| Total | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CERBUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820697605
- SIRET
- 82069760500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217016R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |