Permis de construire n° 04217016R0006 à Perreux pour 1 934 m² de locaux, Cerbue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 04217016R0006
Demandeur
EARL DE CERBUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217016R0006 a été délivré le 9 novembre 2016 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Cerbue. Le dossier a été déposé par EARL DE CERBUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 429 m², le programme représente 1 934 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 311, D 312, D 314. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Perreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 429 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 934 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
| Total | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE CERBUE, dont l'adresse déclarée est à Perreux. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL DE CERBUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820697605
- SIRET
- 82069760500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217016R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |