Permis de construire n° 04217015R0015 à Perreux pour 32 m² de locaux, Le Pont De Rhins Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 04217015R0015
Demandeur
SCI AZURI DAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217015R0015, délivré le 7 septembre 2016 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pont De Rhins Ouest. Le projet est porté par SCI AZURI DAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 251 m² |
| Total | 2 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 251 m² |
| Total locaux | 2 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AZURI DAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802326108
- SIRET
- 80232610800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217015R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |