Permis de construire n° 04217022R0010 à Perreux pour 124 m² de locaux, Le Pont De Rhins Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 04217022R0010
Demandeur
JCDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217022R0010, délivré le 2 décembre 2022 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pont De Rhins Ouest. Le projet est porté par JCDIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 214 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 5 338 m² |
| Total | 5 214 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 5 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 214 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 5 338 m² |
| Total locaux | 5 214 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 5 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750485302
- SIRET
- 75048530200012
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217022R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |